Conditions Générales de Vente Le Comptoir du Levant

Informations :

Raison sociale : Le Comptoir du Levant
Statut juridique : SARL Associé unique
Capital : 5.000 euros
N° SIRET RCS Pontoise: 528 003 239 00019
Code APE : 4778C
Code TVA Intracommunautaire : FR20 528 003 239
Siège social : 5 rue Pierre Pilon 95690 Nesles-la-Vallée
Téléphone : 01.34.70.58.80
E-mail : contact@lecomptoirdulevant.com
Site Web : http://www.lecomptoirdulevant.com
Hébergement : OVH 

 

 

Article 1 : Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société Le Comptoir du Levant, 5 rue Pierre Pilon, 95690 Nesles-la-Vallée et toute personne effectuant un achat à la dite société Le Comptoir du Levant,, via le site www.lecomptoirdulevant.com

Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site www.lecomptoirdulevant.com .Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de la passation de votre commande.

 

Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties, dans le cadre de la vente à distance de biens proposés dans la présente boutique Le Comptoir du Levant.

La zone géographique de couverture de l’offre de la boutique Le Comptoir du Levant est la suivante : France métropolitaine et Europe sous conditions (frais de livraison à confirmer).

 

Article 3 : Documents contractuels

Le présent contrat est formé des documents suivants, présentés par ordre décroissant de valeur juridique :

- les présentes conditions générales de vente

- le bon de commande

En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Les photographies illustrant les produits sur le site n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs ou des altérations résultant du traitement de ces photographies s’y sont introduites, la responsabilité de la société Le Comptoir du Levant ne pourra en aucun cas être engagée de ce fait.

 

Article 4 : Entrée en vigueur – durée

Les présentes conditions générales de vente entrent en vigueur à la date de validation du bon de commande.

Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties.

 

Article 5 : Validation de commande

Tout bon de commande validé et confirmé constitue un engagement irrévocable du client qui ne peut être remis en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat aux articles "Droit de rétractation" et "Exécution de la commande"

 

Article 6 : Confirmation de commande

La conclusion du contrat n'interviendra qu'au moment de la confirmation de la commande par Le Comptoir du Levant.

Le client recevra par courrier électronique un accusé de réception portant confirmation de la commande avec tous les éléments constitutifs du contrat (produit commandé, prix, délais de livraison, frais d’expédition).

Le Comptoir du Levant se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème d'approvisionnement de produits, soit à un problème concernant la commande reçue.

 

Article 7 : Le traitement de la commande

7-1 Le client vérifie l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit lors de la commande, notamment l’adresse de livraison. Le Comptoir du Levant ne peut être tenu pour responsable d’erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (retards ou erreurs de livraisons, par exemple). Les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à la charge du client.

7-2 Durée de l’offre : les offres contenues dans ce site sont valables tant que les produits qui s’y rapportent demeurent en ligne et jusqu’à épuisement des stocks.

 

Article 8 : Prix

Les prix pratiqués et indiqués sur le site et sur toute correspondance sont en Euros, TVA incluse.

Le prix garanti au client est celui de la commande. Il ne prend pas en compte la participation aux frais de livraison facturés en supplément et qui seront indiqués dans la confirmation de commande.

 

Article 9 : Paiement

Le paiement de la totalité du prix est dû dès la commande. Le client s'engage à régler le produit commandé et les frais de transport.

Le client règle sa commande :

- par carte bancaire tel que proposé sur le site.

- par chèque à l’ordre de « Le Comptoir du Levant », à envoyer au 5 rue Pierre Pilon 95690 Nesles-la-Vallée, à savoir que la livraison sera faite après réception et encaissement du chèque.

Le client garantit à Le Comptoir du Levant qu’il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte lors de la prise de commande.

 

Article 10 : Réserve de propriété

Les produits livrés restent la propriété de Le Comptoir du Levant jusqu'au paiement définitif et intégral de leur prix conformément aux termes de la loi n°80 335 du 12 mai 1980.

Le Comptoir du Levant se réserve le droit de revendiquer les produits commandés en cas de défaut de paiement. Dans cette hypothèse le client s’engage à restituer tout produit non payé, tous frais à sa charge.

 

Article 11 : Disponibilité des produits

En cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit commandé, Le Comptoir du Levant s'engage à en informer le client au plus tôt et à lui préciser un délai de disponibilité.

Le client aura le choix d’attendre la disponibilité du produit ou de ne pas valider sa commande. Cependant, dans l’éventualité d’une indisponibilité du produit après passation de la commande, le Client en sera informé par mail ou par courrier. La commande du Client sera automatiquement annulée et la somme payée par le Client pour l’article manquant sera créditée sous trente jours maximum sur son compte en banque.

 

Article 12 : Transfert des risques

Pendant le délai de rétractation mentionné à l'article ci-dessous, le client est responsable de la chose en tant que gardien. En cas de détérioration ou de destruction du produit pendant la garde du client, ce dernier en subira toutes les conséquences.

 

Article 13 : Livraison

13-1 Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande.

Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à Le Comptoir du Levant. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte ou dans le contexte d'une impossibilité au livreur de livrer, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.

13-2 Le Comptoir du Levant ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (exemple : grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).

13-3 En cas de pertes totales ou partielles, il appartient au client d'exercer tout recours auprès du transporteur sans que la responsabilité de Le Comptoir du Levant puisse jamais être mise en cause.

13-4 La zone géographique de livraison correspond à la zone géographique de couverture de l’offre.

13-5 La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur.

13-6 Le bordereau de livraison remis par le transporteur daté et signé par le client lors de la livraison du produit constituera une preuve en matière du transport et de délivrance.

Après avoir passé commande, le Client recevra à l’adresse Internet qu’il aura indiqué dans le formulaire, un mail précisant les éléments de sa commande et son enregistrement.

Le Comptoir du Levant traite la commande du Client dans un délai de deux ou trois jours ouvrés. Le Client recevra son colis par la poste 48h à 72h après son envoi pour une livraison en France. Les commandes sont envoyées par colissimo ou par transporteur selon la taille et le poids des articles livrés, comme indiqué sur la commande.

 

Lors d’un envoi Colissimo le Client recevra un email lui indiquant un numéro de colis lui permettant de le suivre sur www.coliposte.net

 

Si l’envoi de la commande est réalisé par transporteur, ce dernier contactera le client dans les 5 jours ouvrables à compter de la date de réception des produits afin de convenir d’une date et d’un horaire de livraison.

 

En cas d’absence le jour de passage du transporteur convenu avec le client, ce dernier déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée, précisant ses coordonnées afin de pouvoir le contacter pour convenir d’une autre date de livraison. Les frais de relivraison seront à la charge du client.

Les livraisons se font du lundi au samedi. Au moment de la commande il est nécessaire de signaler au transporteur tout problème spécifique d’accès (rue trop étroite, accès en étage sans ascenseur, etc.).

En cas de retard inhabituel de livraison un mail d’information sera envoyé au Client.

 

Article 14 : Problème de livraison du fait du transporteur

14.1 A la livraison, le client devra vérifier le contenu, la conformité et l'état du ou des produits. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, produit cassé, rayé, abimé dans son emballage intact) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites" précises et datées, accompagnée de la signature du client.

Il appartient au client d’exercer tout recours auprès du transporteur (colis endommagé) sans que la responsabilité de Le Comptoir du Levant puisse jamais être mise en cause. De ce fait lors de la livraison, Le Comptoir du Levant recommande au client de procéder à la constatation de l’état des produits livrés avant de signer l’accusé de réception du colis.

S’il constate des anomalies, il doit refuser la livraison du produit ou émettre des réserves manuscrites précises et datées.

Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les trois (3) jours ouvrables (hors jours fériés) suivants la date de livraison un courrier par lettre recommandée avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.

Le client devra transmettre une copie de ce courrier par mail à : contact@lecomptoirdulevant.com ou par simple courrier à :

Le Comptoir du Levant, 5 rue Pierre Pilon, 95690 Nesles-la-Vallée.

 

Article 15 : Erreur de livraison

15-1 Le client devra formuler auprès de la société Le Comptoir du Levant le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée. Le client doit conserver l’emballage et le bordereau de livraison.

15-2 La formulation de cette réclamation auprès de la société Le Comptoir du Levant pourra être faite :

- en priorité par email : contact@lecomptoirdulevant.com

- par téléphone au 01 34 70 58 80 ou au 06 11 71 48 73.

15-3 Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société Le Comptoir du Levant de toute responsabilité vis à vis du client.

15-4 : Si les conditions susmentionnées sont remplies, Le Comptoir du Levant procédera alors soit à l’échange ou au remboursement du (des) produit(s) défectueux, soit à la réexpédition du produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande de l’acheteur) sous réserve de disponibilité.

15-5 : En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné sous sept (7) jours à la société Le Comptoir du Levant, intact, dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo suivi, à l'adresse suivante :

Le Comptoir du Levant, 5 rue Pierre Pilon, 95690 Nesles-la-Vallée.

Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable auprès des services de la société Le Comptoir du Levant.

Les frais d'envoi en cas d’erreur de livraison sont à la charge de la société Le Comptoir du Levant sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le client dans le bon de retour.

 

Article 16 : Droit de rétractation

Conformément à l’article 55 de la loi du 14 août 2000, le Client dispose d’un délai de 7 jours, à compter de la date de réception de la marchandise, pour se rétracter sans indication de motif. Ce droit s’exerce par le renvoi du produit, les frais de port restant à la charge du Client.

Le ou les article(s) dans son (leurs) emballage(s) d’origine, intact(s), accompagné(s) de l’original de la facture sont renvoyés par le Client à l’adresse suivante :

Le Comptoir du Levant, 5 rue Pierre Pilon, 95690 Nesles-la-Vallée.

Pour faciliter le retour merci de bien vouloir, dans la mesure du possible, nous en informer au préalable :

- en priorité par email : contact@lecomptoirdulevant.com.

- par téléphone au 01 34 70 58 80 ou au 06 11 71 48 73.

 

Il appartient au Client de conserver toute preuve de ce retour et de sa date, donc d’envoyer le colis en recommandé.

 

En cas d’exercice du droit de rétractation, Le Comptoir du Levant est tenu au remboursement égal au prix d’achat du ou des produit(s) acheté(s) et retourné(s), sans frais, à l’exception des frais de retour, qui restent à la charge du client.

Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ne pourront être repris par Le Comptoir du Levant.

Le droit de rétractation s’exerce dans les mêmes conditions dès la commande, avant la livraison.

Si le droit de rétractation est exercé entre la date du départ de l’atelier et celle de la livraison de la marchandise chez le Client, les frais de retour restent à la charge du Client.

Les risques liés au retour du produit sont à la charge de l’expéditeur.

 

Article 17 : Garantie

Conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Cette clause n’est applicable que dans le cadre d’un règlement complet de la commande.

Le client est expressément informé que Le Comptoir du Levant n'est pas le producteur des produits présentés sur le site web, sauf éditions Le Comptoir du Levant, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le client, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.

La durée de garantie du fabricant est de 1 an sauf conditions particulières. Durant la période de garantie, le client est invité à prendre contact avec le service-client de Le Comptoir du Levant qui lui indiquera la marche à suivre pour retourner son produit. Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable matérialisé par l’émission d’un numéro et d’un bon d’accord de retour. Cet accord de retour est valable pendant une durée de 8 jours ouvrés. A compter de son attribution, le produit défectueux devra être retourné à Le Comptoir du Levant dans son emballage d’origine, complet (avec notices, accessoires, etc.), l’ensemble protégé par un sur-emballage faisant mention de façon visible du numéro de retour communiqué par Le Comptoir du Levant, le bon de retour étant joint dans le colis préalablement à l’envoi.

Tous les frais et risques liés au retour du produit défectueux sont à la charge du client.

Tout produit dont le délai de garantie serait expiré ne sera pas pris en charge par Le Comptoir du Levant.

Le produit sera échangé pour un produit identique et adressé au client aux frais de Le Comptoir du Levant, sauf en cas de rupture de stocks ou disparition du produit de la gamme proposée par Le Comptoir du Levant. Dans cette dernière hypothèse, Le Comptoir du Levant procédera au remboursement du prix du produit au client.

 

Article 18 : Force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Seront considérés comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

 

Article 19 : Propriété intellectuelle

Le Comptoir du Levant est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le site et du droit de diffuser les éléments figurant sur le catalogue de la boutique électronique et notamment les logos et les photographies pour lesquels elle a obtenu les autorisations nécessaires des personnes concernées.

En conséquence, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments composant le site, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdits.

 

Article 20 : Durée de l’offre rapportent demeurent en ligne et jusqu'à épuisement des stocks.